TOUTEFOIS, LES PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DE REPARATION OU D'ENTRETIEN EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES SONT DEDUCTIBLES POUR LEUR MONTANT TOTAL".

D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REPARATION SUR L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE RUE SAINT-JACQUES A PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à verser à la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale une somme globale de 1 580 606,09 euros TTC au titre du préfinancement des travaux

X... une indemnité de 59 318,50 F ; Considérant que le montant des travaux de réparation a été évalué par l'expert à 1 187 500 F et qu'ainsi, compte tenu du partage de responsabilité rappelé ci-dessus,

rapport de l'expert désigné par le tribunal a été soumis au débat contradictoire lors de l'instance en référé provision, à l'exclusion de ses annexes, parmi lesquelles figuraient les devis actualisés des travaux

des entreprises ; que, si devant le Conseil d'Etat, la commune invoque également à l'appui de sa requête les fautes qu'aurait commises l'architecte en ne faisant pas effectuer par les entreprises les travaux

A de procéder à divers travaux de réparation dans un délai de six mois ainsi que d'une lettre de la même date l'invitant à autoriser la mairie à murer l'appartement, sans être en mesure de justifier de

X... sont convenus, par convention du 21 octobre 1993, que ce dernier prendrait à sa charge le quart du coût des travaux de réparation, soit une somme de 73 925 F ; que M.

Y... et à son assureur les sommes de 150 F et 4 563,93 F en remboursement des travaux de réparation du pilier d'angle de la terrasse extérieure du pavillon appartenant à M.

par un propriétaire et correspondant à des travaux entrepris dans un immeuble qui n'est pas affecté à l'habitation ne sont déductibles de son revenu que si elles correspondent à des travaux de réparation

ET AUTRES, DE PROCEDER DANS UN DELAI D'UN MOIS A DES REPARATIONS DANS UN IMMEUBLE SIS ...

DU PREJUDICE : CONSIDERANT D'UNE PART QUE L'EVALUATION DES DOMMAGES DOIT ETRE FAITE A LA DATE OU LEUR CAUSE AYANT PRIS FIN ET LEUR ETENDUE ETANT CONNUE, IL A PU ETRE PROCEDE AUX TRAVAUX DE REPARATION

A...et les sociétés " Bureau Veritas " et " Darras et Jouanin " à lui verser la somme de 141 162,24 euros ainsi que la somme de 665 009,37 euros au titre des travaux de réparation, avec intérêts au taux

sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 décembre 2005 : « Dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L. 511-1, le propriétaire est mis en demeure d'effectuer dans un délai déterminé les travaux

ENCOURUES ; QUE, DES LORS, UNE NOUVELLE EXPERTISE EST INUTILE ; SUR LES MOYENS TIRES DE CE QUE LES DESORDRES SURVENUS N'ETAIENT PAS DE NATURE A ETRE COUVERTS PAR LA GARANTIE DECENNALE ET DE CE QUE LES TRAVAUX

Y... tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 1er décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à effectuer des travaux sur un immeuble sis rue Saint-Jacques

de déblaiement des blocs de rochers actuellement sur sa parcelle et provenant de la falaise de la Vesse ainsi que des travaux de réparation de sa maison suite à la chute de rochers sur sa parcelle ; 2

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... , qui est propriétaire d'un immeuble de rapport à ... y a fait effectuer, au cours de l'année 1971, des travaux de réparation ; que, cependant

Z... et 82 autres mariniers ont demandé la réparation résulte de l'interruption impromptue de la navigation du 31 juillet au 6 août 1979 sur le canal de Neufosse afin de permettre l'exécution des travaux

partiellement réintégré au résultat de la SCI Altheni, au titre de l'année 2001, dans la catégorie des revenus fonciers, la somme transactionnelle d'un montant de 793 809 euros correspondant au coût des travaux