Il résulte également de l'instruction qu'il a commis de nombreux incidents lors des audiences devant le tribunal pour enfants devant lequel il comparaissait ou dans le cadre de son incarcération en particulier

X... avait la responsabilité, trois adolescents se sont livrés sur une de leurs camarades, mineure de quinze ans, à des agissements, qui ont été qualifiés de viol et d'attentat à la pudeur par le tribunal

en qualité de mineur étranger isolé, d'abord par une ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, puis par un jugement du tribunal

Par une ordonnance n° 1805078 du 10 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de Mme A, ; Sur la régularité de la procédure : Considérant, en premier lieu, que le jugement du tribunal

B... a saisi le tribunal pour enfants C... d'une contestation de cette décision afin que soit ordonné son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence des 25 février et 1er juin 2005, au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ; que, par un jugement du tribunal pour enfants

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par

...) " ; qu'aux termes de l'article 25-2 de la même ordonnance : " Les nominations au titre des articles 22 et 23 interviennent après avis conforme de la commission prévue à l'article 34 (...) " ; qu'enfin

L'article 421-2-1 du code pénal qualifie d'acte de terrorisme " le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

janvier 2009 du consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants

Pour rejeter, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles, la demande d'annulation du refus de titre de séjour opposé à M.

Par un jugement n° 1200769 du 9 janvier 2014, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0900047 du 17 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal

Après une première ordonnance de placement en date du 17 novembre 2015, le tribunal pour enfants a ordonné, par des jugements du 1er décembre 2015 et du 1er juin 2016, le placement de M.B..., à l'aide

B... a saisi de sa situation le tribunal pour enfants C.... 3. M. B...

B... a saisi de sa situation le tribunal pour enfants C.... 3. M. B...

A... a saisi de sa situation le tribunal pour enfants B.... 3. M. A...

A... a saisi de sa situation le tribunal pour enfants C.... 3. M.

Le 16 avril 2020, Mme A... a saisi de sa situation le tribunal pour enfants C.... 3.