non lucratifs a pris, le 25 octobre 2021, une recommandation patronale relative à l'attribution d'une prime mensuelle " Grand âge " d'un montant de 70 euros bruts à compter du 1er juin 2021, agréée par

d'activité pour la même période ainsi qu'un indu d'un montant de 304,90 euros d'aide exceptionnelle de fin année au titre des années 2016 et 2017, au motif qu'il n'avait pas déclaré les revenus issus

d'année versées au titre des années 2013 et 2014 et de la décharger de cette somme.

d'activité, de revenu de solidarité active et d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de la période du 1er juillet 2019 au 31 mars 2021 pour un montant total de 10 750,62 euros, ainsi que le courrier

exceptionnelles de fin d'année pour les années 2009 à 2011.

X... a versé à son ex-épouse au cours des années 1976, 1977 et 1978 une pension alimentaire d'un montant mensuel de 2 000 F pour l'entretien et les études de ses deux fils jumeaux ; que ceux-ci sont devenus

(75008) ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DE DIALYSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'annexe III relative aux tarifs des forfaits

F (166 230 euros), en réparation des préjudices subis du fait de la notation qui lui a été attribuée pour l'année 2000 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 090 400 F (166 230 euros), augmentée

au titre de cette année ; En ce qui concerne la prise en charge par la Société GIROUX MESURES des primes d'une assurance-vie souscrite au profit de M.

la fin de la prise en charge financière des élèves de maternelle à la suite d'une délibération du 22 juillet 1993 revenant sur une délibération du 28 novembre 1981 qui avait accepté cette prise en charge

1986 à 5 500 F le montant de la prime annuelle versée au personnel communal de 1972 à 1983 par l'intermédiaire de l'association amicale du personnel communal, puis à partir de l'année 1984 directement

Le montant de cette rente sera actualisé à la fin de chaque année, pour l'année suivante, sur la base notamment des justificatifs des frais exposés au cours de l'année passée, que Mme B devra adresser

être fixé, pour l'année 2001, à 6 166 francs (940 euros) et renvoyé l'OGEC devant elle aux fins de liquidation de cette créance, dans la limite des conclusions chiffrées présentées par cet organisme dans

être fixé, pour l'année 2001, à 6 166 francs ( 940 euros) et renvoyé l'OGEC devant elle aux fins de liquidation de cette créance, dans la limite des conclusions chiffrées présentées par cet organisme

être fixé, pour l'année 2001, à 6 166 francs (940 euros) et renvoyé l'OGEC devant elle aux fins de liquidation de cette créance, dans la limite des conclusions chiffrées présentées par cet organisme dans

être fixé, pour l'année 2001, à 6 166 francs (940 euros) et renvoyé l'OGEC devant elle aux fins de liquidation de cette créance, dans la limite des conclusions chiffrées présentées par cet organisme dans

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Ils sont mis à la retraite et radiés des cadres à la fin du mois de leur soixantième anniversaire. / Au cours de ce congé de fin de carrière, ils perçoivent une rémunération, versée mensuellement par France

en charge sous la forme d'une contribution forfaitaire versée par élève et par an et calculée selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public" et n'indique donc