CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037802642
12 décembre 2018
En outre, s'agissant des opérations de vinification, l'absence d'aire de proximité immédiate se justifie par la nécessité de transformer au plus vite les raisins juste après la récolte afin de préserver
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750858
22 juin 2016
le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d'Ile-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse
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