Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633098
9 décembre 1991
9 décembre 1991
X... ne peut utilement invoquer, en se fondant sur les dispositions de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, ni le contenu d'une
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973870
27 janvier 2016
27 janvier 2016
) de mettre à la charge de la SELARL Docteur Olivier Darremont la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°, sous le n° 385449, par une
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030779985
22 mai 2015
22 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de commerce ; - la loi n° 2014-856
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956536
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956539
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956543
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956545
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956546
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956548
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956549
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956552
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956553
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956554
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956556
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956557
27 juillet 2015
27 juillet 2015
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113396
25 février 2013
25 février 2013
Castronovo une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033308626
19 octobre 2016
19 octobre 2016
de 1 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008136977
18 juillet 2003
18 juillet 2003
jour et subsidiairement de 100 euros par jour et par occupant ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478054.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030961854
30 juillet 2015
30 juillet 2015
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 40 sur 208