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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513
13 mai 2022
Par un arrêt n° 19NT03448 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de
ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513
Par un arrêt n° 19NT03450 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de 10
ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513
Par un arrêt n° 19NT03472 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de 5
ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513
Par un arrêt n° 19NT03470 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453378.20220328
28 mars 2022
Par un arrêt n° 19NT03475 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724
24 juillet 2025
et A F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord
ECLI:FR:CECHS:2022:450504.20220513
Par un arrêt n° 19NT03478 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette
ECLI:FR:CECHS:2022:450505.20220513
Par un arrêt n° 19NT03476 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti cette
ECLI:FR:CECHS:2022:450966.20220513
Par un arrêt n° 19NT03480 du 19 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, assorti
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838991
21 mai 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE, de la SCP Boré et Salve de
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508891
30 novembre 2016
Par une ordonnance n° 1502431 du 23 février 2016, ayant fait l'objet d'une ordonnance en rectification d'erreur matérielle le 23 mars 2016, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008120203
20 février 2002
cette décision devant le juge du référé administratif ; que le receveur a précisé que, dans cette hypothèse, la contestation serait regardée comme remplissant la condition de recevabilité posée au deuxième
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026418298
24 septembre 2012
Considérant, d'autre part, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079706
15 mars 2000
inapte à la poursuite de son activité antérieure et l'a orienté vers un stage d'infirmier, la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault s'est bornée
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472924.20230421
21 avril 2023
dès lors que les prescriptions de la circulaire contestée, en premier lieu, ont vocation à être mises en œuvre immédiatement lors des prochaines manifestations contre la réforme des retraites, en deuxième
CETAT:CETATEXT000022233102
12 mai 2010
être étendus faute de comporter l'ensemble des clauses énumérées à l'article L. 2261-22 du code du travail ; Considérant, en troisième lieu, que l'article 5.3 de la convention collective nationale se borne
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353564
21 septembre 2020
lui a indiqué que ce montant s'élèverait à 22 000 euros si la démission intervenait au cours de l'année civile en cours, montant qui a été maintenu, à la suite d'une demande de précision, par une deuxième
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470028.20231229
29 décembre 2023
d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention d'approuver une convention contenant des mesures légales permettant la réalisation effective d'actes de télésoin et d'appareillage dans le délai de deux
CETAT:CETATEXT000035466588
25 août 2017
Cependant, lorsque le secrétaire général de l'Agence notifie à une personne que l'Agence va exercer les compétences disciplinaires qui lui sont reconnues, il se borne à transmettre une information sur
2 SS
CETAT:CETATEXT000007756484
2 décembre 1988
du jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ajournant à deux
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