candidat ou liste de candidat ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet qui ne peut dépasser le format 210 m/m x 297 m/m"

de dépouillement et sont affectés à celles-ci" de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque

Considérant qu'aux termes de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque

terrains qu'il englobe"; qu'aux termes de l'alinéa 5 du même décret, dans le cas où l'emprise de l'autoroute est prélevée sur la totalité des terrains compris à l'intérieur du périmètre de remembrement "chaque

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1431 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LA CONTRIBUTION MOBILIERE EST DUE PAR CHAQUE HABITANT FRANCAIS ET PAR CHAQUE ETRANGER DE TOUT SEXE JOUISSANT DE SES DROITS ET NON REPUTE INDIGENT

titulaires de charges et offices qui adhèrent à une association agréée, celle d'informer leur client de leur qualité d'adhérent à une association de cette nature et de l'acceptation par eux du paiement par chèques

des services déconcentrés et de l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'IFTS des services déconcentrés que le montant de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni par chaque

Autour de chaque établissement d'équarissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 435-4 du code du travail : "Le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque

ENCYCLOPEDIES QUID sont utilisés par elle pour mettre à jour l'encyclopédie "QUID" qu'elle publie chaque année, ainsi que pour répondre aux questions posées, par les lecteurs, sur l'origine des informations

schéma d'organisation sanitaire ; que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté attaqué fixent avec précision ces nomenclatures de référence ; qu'en prévoyant ensuite à l'article 3 de cet arrêté que chaque

Le nombre moyen d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du nombre d'enfants à charge dans les conditions suivantes : 1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ; 2° Les

correspondant aux marchandises faisant l'objet de ce système, a, pour se couvrir de la perte de bénéfices résultant des retours de marchandises qui interviennent après le er janvier, constitué à la fin de chaque

; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants ; / IV. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que

; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants ; / IV. - Il n'est apporté aux règles énoncées au III que

. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement

. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement

termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 1 et L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque