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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491625

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736454

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736455

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610508

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036610543

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

précédent exploitant avait cessé son activité, l'officine desservait une population d'au moins 2 500 habitants et a commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les populations des communes de Saint-Clément-de-la-Place

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Association des avocats Elena France et autres et de l'Association

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499889.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Copie en sera adressée au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage. Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452029.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Copie en sera adressée au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage. Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497761.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:461691.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:474200.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475431.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:471853.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:475087.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456752.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456977.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456979.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976464

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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