CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491625
4 mai 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme
CETAT:CETATEXT000035736454
4 octobre 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000035736455
CETAT:CETATEXT000036610508
16 février 2018
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036610543
précédent exploitant avait cessé son activité, l'officine desservait une population d'au moins 2 500 habitants et a commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les populations des communes de Saint-Clément-de-la-Place
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612
12 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Association des avocats Elena France et autres et de l'Association
ECLI:FR:CECHR:2025:499889.20250310
10 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207
7 février 2022
Copie en sera adressée au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage. Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2022 où siégeaient : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:452029.20220207
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497761.20250422
22 avril 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:461691.20240322
22 mars 2024
ECLI:FR:CEFSP:2024:474200.20240322
ECLI:FR:CEFSP:2024:475431.20241025
25 octobre 2024
ECLI:FR:CEFSP:2025:471853.20250402
2 avril 2025
ECLI:FR:CEFSP:2025:475087.20250715
15 juillet 2025
ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715
ECLI:FR:CEFSP:2022:456752.20221021
21 octobre 2022
ECLI:FR:CEFSP:2022:456977.20221216
16 décembre 2022
ECLI:FR:CEFSP:2022:456979.20221216
CETAT:CETATEXT000036976464
1 juin 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Page 40 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.