l'urgence justifie la saisine du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; que le refus d'homologation porte atteinte au caractère pluraliste des courants

l'exploitation de la société requérante, le niveau de tarification retenu pour le compte d'exploitation de la publication n'est pas le moins onéreux et que le capital de 7 500 euros et la convention de compte-courant

Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix. (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait du procès-verbal de la réunion plénière du 27 septembre 2011

A...et d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 mai 2005 à 16 heures 15, au cours de laquelle ont été

d'urgence est satisfaite dès lors que le débat télévisé organisé par TF1 aura lieu le 25 juin 2024 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l'expression des courants

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

L'OBJET, EN 1976, D'UNE VERIFICATION DE SA SITUATION FISCALE AU REGARD DE L'IMPOT SUR LE REVENU ; QUE LES INVESTIGATIONS DE L'INSPECTEUR DES IMPOTS ONT PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LES MOUVEMENTS DU COMPTE COURANT

recueillie à l'occasion de la vérification de comptabilité de la société qui a débuté ultérieurement et qui a permis d'imposer la somme de 5 769 753,99 F portée en janvier 1995 au crédit de ce compte courant

Nancy à verser à la société Atelier Barani la somme de 5 877,63 euros HT avec révision de prix, soit 7 053,16 euros TTC, au titre du solde d'honoraires lui restant dû, augmentée des intérêts moratoires courant

X... et tiré de ce que l'administration aurait procédé à une double vérification de comptabilité, la Cour a relevé que l'examen, par l'administration, du compte courant dont le contribuable dispose dans

X... et tiré de ce que l'administration aurait procédé à une double vérification de comptabilité, la Cour a relevé que l'examen, par l'administration, du compte courant dont le contribuable dispose dans

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée C l'associé titulaire

que l'élection des représentants au Parlement européen se tiendra dans un mois ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants

A SON EPOUX EN SA QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET COMMERCIAL, AINSI QUE LES INTERETS DE DEPOTS EN COMPTE-COURANT ET LE LOYER VERSE PAR MME Y...

X... relatives à la détermination du montant des intérêts des comptes courants débiteurs de celui-ci dans les écritures de la société "Le vrai produit breton" au titre des exercices clos en 1973, 1974,

Conseil supérieur de l'audiovisuel "accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de la vérification de la comptabilité de la SARL Arches, l'administration a constaté qu'à la clôture de l'exercice en 1998 la société avait crédité le compte courant

la catégorie des traitements et salaires, sont celles qui, au cours de ladite année, ont été mises à la disposition du contribuable soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription à un compte courant

2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable tendant à la révision de sa notation pour la période courant