Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani

Mor B, son époux décédé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Pierre A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Salses-le-Château, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée

système dégressif ... les immobilisations acquises ou fabriquées par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : - Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication

François Vareille, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de METROPOLE TELEVISION M6, - les conclusions de M.

Fabrice B, et l'a condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros ainsi qu'à verser une indemnité de 3 000 euros à M. B ; 2°) de mettre à la charge de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France

B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Option finance, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1993 et 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne X... et Mme Z... et tendant

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani,

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvette X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne Z... demeurant ... à Puteaux (92800) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Fabien X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ...

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE UNILEVER FRANCE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole