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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869449
10 juin 2009
Gérard A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985154
10 juin 1998
Gérard X... demeurant ... ; M. Francis Y... demeurant ... ; M. François Z... demeurant ... aux Ulis (91940) ; M. Jean-Pierre A... demeurant ... ; M. Bernard B... demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991791
8 juin 1998
Gérard Z..., demeurant à Chauvry (Val-d'Oise) ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002395
24 février 1999
Gérard X..., demeurant à la cité Taraud à Fontenay-le-Marmion (14320) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005292
9 juin 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard X..., demeurant
CETAT:CETATEXT000007956990
3 septembre 1997
Gérard X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007930149
12 février 1997
Gérard X..., demeurant au lieu-dit Riviera Grande Ravine à Gosier (97190) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007934577
18 décembre 1996
4 SS
CETAT:CETATEXT000007904020
4 octobre 1995
9 SS
CETAT:CETATEXT000007910300
30 décembre 1996
Gérard X..., - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008147493
3 février 2003
Gérard X..., ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008063619
16 février 2000
Gérard X..., a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat et de procéder à une liquidation provisoire de cette astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet
CETAT:CETATEXT000008079616
20 mars 2000
Gérard X..., demeurant ..., Mme Bernadette Z..., demeurant ..., et Mme Danièle A..., demeurant ..., tendant : 1°) à l'annulation, d'une part, de la délibération du 11 mai 1995 par laquelle la commission
CETAT:CETATEXT000007626673
16 mars 1988
Gérard Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261521
29 novembre 2006
Gérard A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160176
31 janvier 2005
Gérard Pehaut, secrétaire général adjoint de la préfecture et par M. Gérard Pehaut au profit de M. René-Laurent Ballaguy, sous-préfet, pourront être exercées, en cas d'empêchement simultané de MM.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164837
25 août 2005
Gérard X, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (Seine-Maritime) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181127
15 juillet 2004
Gérard X, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007887284
21 juillet 1995
Gérard X..., demeurant ... à Bourges (18000) ; M.
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