domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE ANONYME FRANCE NORD LOGISTIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du jugement du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille

Par une ordonnance n° 1806053 du 16 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Article 2 : La demande présentée par les sociétés FPGL Wi Ant et Group Life - Group Idec devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles est rejetée.

le versement à l'Etat de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMPAGNIE BLUE LINE est rejetée.

le versement à l'Etat de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMPAGNIE BLUE LINE est rejetée.

Par deux jugements nos 1606496 et 1606497 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lille a accueilli en partie les demandes, dont Mme C..., d'une part, et M.

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

A la suite d'une nouvelle dégradation de la situation épidémique, liée à une diffusion accrue du variant Delta sur le territoire national, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

d'Etat le 24 avril 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande de MM.

1988 ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Lille

A ANNULE SES ARRETES EN DATE DU 12 JUIN 1980 ET DU 29 DECEMBRE 1981 ; ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1983 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EST ANNULE.

..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 10 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE LILLE et de M.

enregistré le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Lille

X... pour cause économique ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 26 avril 1989, est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

D..., le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens ; que Mme B...D..., Mme C...D...et M. E...

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille

délibération du conseil municipal du 22 septembre 1989 ; la COMMUNE DE MARLY-LES-VALENCIENNES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

Par un jugement n° 1604533 du 29 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. M.

de Lille a refusé de faire droit à sa demande de départ anticipé à la retraite pour longue carrière et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande.