pour les mêmes raisons, le ministre ne peut invoquer utilement les dispositions de l'article 35-1 du même code lequel ne concerne également que les personnes physiques se livrant à une activité de marchand

Mario X..., marchand forain en fruits et légumes, une demande de justifications sur des montants de revenus inexpliqués que le service avait fixés à 131 867 F pour 1974, 202 611 F pour 1975 et 204 549

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAC" ; - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Mitry-Mory, pour

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeannine X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Sorbiers et de la S.C.I.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "X...", qui exerce des activités d'exploitant agricole et forestier, de négociant en bois et, depuis 1977, de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Zara France, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été