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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459387.20220228
28 février 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération
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ECLI:FR:CECHS:2022:454085.20221216
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465836.20231213
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:471717.20231213
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:471220.20240618
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Le 39 Promenade ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:469689.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de la
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221
21 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741299
12 juin 1987
Olivier X..., demeurant ... 92380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749330
17 avril 1989
Y..., G..., Ollivier et Nogier devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'unité pédagogique d'architecture n° 9 en date du 8 juillet
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765424
17 janvier 1990
Y..., Olivier, B... et Bellet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839068
2 mars 1994
Olivier X..., demeurant tous trois Domaine du Bachelier à Berre-l'Etang (13180) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 17 février 1992 par lequel le tribunal
5 SS
CETAT:CETATEXT000007922878
17 janvier 1997
Olivier Y... à exploiter 7,66 ha et M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007935155
25 mars 1996
Olivier K..., demeruant ... ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation contre
CETAT:CETATEXT000008054660
8 décembre 1999
Olivier X..., demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102923
21 mai 2003
Olivier X, - les conclusions de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008106845
2 octobre 2002
Olivier X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007893283
12 janvier 1996
Olivier X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008085493
Olivier de X..., demeurant sur la base aéronavale de Lann-Bihoué à Lorient Naval (56998) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1998 par laquelle le