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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459387.20220228

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454085.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465836.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471717.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471220.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Le 39 Promenade ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469689.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de la

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741299

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Olivier X..., demeurant ... 92380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée

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CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749330

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Y..., G..., Ollivier et Nogier devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'unité pédagogique d'architecture n° 9 en date du 8 juillet

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y..., Olivier, B... et Bellet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839068

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Olivier X..., demeurant tous trois Domaine du Bachelier à Berre-l'Etang (13180) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 17 février 1992 par lequel le tribunal

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922878

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Olivier Y... à exploiter 7,66 ha et M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935155

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Olivier K..., demeruant ... ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation contre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054660

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102923

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Olivier X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008106845

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Olivier X..., ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007893283

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Olivier X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085493

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Olivier de X..., demeurant sur la base aéronavale de Lann-Bihoué à Lorient Naval (56998) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1998 par laquelle le

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