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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142383

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé ; Considérant que l'arrêté attaché ne saurait davantage être regardé comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de l'affection dont souffre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142612

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... soutient qu'il souffre de graves problèmes lombaires nécessitant un traitement régulier depuis la fin de l'année 2000, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146808

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

.. nécessitait impérativement un traitement et, d'autre part, qu'il n'y avait pas d'alternative thérapeutique moins risquée que l'opération envisagée et qui aurait permis d'éviter les troubles dont souffre

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008153822

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

conseil médical de l'aéronautique civile" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052205

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

de droit ; Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission se soit fondée sur le seul avis négatif émis par le magistrat instructeur et motivé par le handicap dont souffre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071681

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pas méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mme Y... soutient que sa fille souffre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102486

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

été, à la date de l' arrêté attaqué, atteint d'une affection dont le défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni que l'affection dont il souffre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106794

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

conseil médical de l'aéronautique civile ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133326

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

." ; Considérant que si Mme X..., épouse Y..., soutient que sa présence est indispensable aux côtés de son mari qui souffre de problèmes de santé, il ressort des pièces du dossier et notamment d'un certificat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140591

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

X... souffre, d'une part, d'un handicap évalué à 80 % par la COTOREP consécutif à une poliomyélite contractée pendant l'enfance et, d'autre part, d'une hypertension à l'origine de troubles cardiaques,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261786

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'infirmité algies de la cheville droite dont souffre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005626

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

correctionnel de Paris à quatre mois de prison pour vol aggravé, et qui a fait l'objet d'une décision de refus de séjour en raison de la menace qu'il représentait pour l'ordre public, soutient qu'il souffre

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219291

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

A, entré en France en novembre 2001, fait valoir qu'il souffre de troubles artériels et cardiaques pour lesquels il a subi une intervention chirurgicale en janvier 2002 et a sollicité un titre de séjour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219368

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; Considérant que si M.A fait valoir qu'il souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186974

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Considérant, d'une part, que si Mme Y..., fait valoir que l'allergie respiratoire dont elle souffre nécessite des soins constants qui ne pourraient lui être dispensés dans des conditions satisfaisantes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190366

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

impossible dans l'espèce considérée ; qu'en se fondant, dans les circonstances de l'espèce, qu'il a souverainement appréciées, sur l'impossibilité de faire siéger un spécialiste de l'affection dont souffre

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203533

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

X ne saurait être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe de l'imputabilité au service des troubles auditifs dont il souffre ; qu'en outre, en l'absence de constat officiel dans les délais légaux

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204326

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

l'intéressé que le constat provisoire de (ses) droits à pension en l'état actuel du dossier conduisait à lui reconnaître un droit à pension au taux de 15 % ; qu'il est constant que l'infirmité dont souffre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212315

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme ; Considérant que Mme X... n'établit pas la preuve d'un lien direct et certain entre les affections de bourdonnements et de vertiges dont elle souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008092878

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnanceà" ; que si Mme X... fait valoir que son état de santé nécessite des soins réguliers, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle souffre

Source officielle

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