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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773637

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775892

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716140

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la SOCIETE ELF-FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716717

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Y... et Mme X... et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716763

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement aux prescriptions de l'article R.172 du code des tribunaux administratifs, le tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720393

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

CAENNAISE SIRAC , de Me Ryziger, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706048

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE PROFIMED et de Me Célice, avocat de la Chambre Syndicale des banques populaires, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707294

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831096

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807583

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834746

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834941

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835018

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007801251

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898345

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898785

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862709

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837037

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838198

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011578

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle

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