Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 26 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER

Vu les nouveaux mémoires et les pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 7 avril 2020, par lesquels la garde des sceaux, ministre de la justice, maintient ses conclusions et ses moyens.

ce championnat, en deuxième lieu, que l'imminence de la prochaine saison sportive, débutant au plus tard le 21 août 2020, implique la nécessité, en termes notamment de gestion des effectifs et de politique

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés les 18 décembre 2012, 18 mars 2013 et 24 février 2015 au secrétariat du contentieux

compter du 1er janvier 2002 et l'a condamné au paiement des rappels d'arrérages de sa pension à compter de sa demande du 24 octobre 2005 ; Vu, 2° sous le n° 329505, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2014, 30 octobre 2014 et 19 octobre 2015 au secrétariat du contentieux

; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 234718, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Les requêtes de l'association One Voice et de l'association Sea Shepherd sont dirigées contre le même arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les

quartiers disciplinaires et d'isolement ; - mettre fin à la pratique tenant à sanctionner et enfermer au quartier disciplinaire les personnes détenues refusant de réintégrer leur cellule pour protester contre

Sur les moyens dirigés contre l'ensemble du décret : A. En ce qui concerne la légalité externe : Quant aux consultations : 4.

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, dirigées contre le même décret, pour y statuer par une seule décision. Sur la légalité externe : En ce qui concerne l'enquête publique : 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 mars et 31 juillet 2000, présentés pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET