POSSEDAIT A ARS EN RE, A ENTRAINE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET COMPTE TENU DE L'EXTREME PROXIMITE DE CETTE CABINE QUI SE TROUVAIT A QUELQUES CENTIMETRES DES FENETRES DE L'IMMEUBLE, UN PREJUDICE ANORMAL

L'offre la mieux classée est retenue (...) " ; qu'aux termes de l'article 55 du même code : " Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après

L'ASSOCIATION CULTURELLE DES ISRAELITES NORD-AFRICAINS DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1970 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 AVRIL 1964 RELATIF A LA PROTECTION DE CERTAINS ANIMAUX

termes de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 : "Dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale

parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux

D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE (SAIRC), au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993, d'une part, des produits d'intérêts auxquels la société avait, selon elle, renoncé de façon anormale

.) / Un décret prévoira (...) des réductions pour les professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées (...) ".

.) / Un décret prévoira (...) des réductions pour les professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées (...) ".

l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 402209, par une requête, enregistrée le 8 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

tribunal administratif de Lyon a, pour accorder la réduction de taxe professionnelle sollicitée par la société "Safari-Parc du Haut-Vivarais", au titre des années 1978, 1979 et 1980, retenu que les animaux

l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux

. - Sont prises en considération à ce titre : 1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités

l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée : "Dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale

le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux

Considérant qu'aux termes de l'article 55 du code des marchés publics : " Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit

litige : " A. - La réduction de taux prévue au dix-septième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement

pièces du dossier que la clinique vétérinaire du Grand Renaud a présenté à l'ordre des vétérinaires un projet de contrat-type proposant au propriétaire d'un cheval que l'opération pratiquée sur son animal

et, en dernier lieu, d’enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de procéder, dans un délai de huit jours, à son relogement provisoire ainsi qu’à celui de ses animaux