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INTERMINISTERIEL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES AUX 1° - 2° ET 3° DE L'ARTICLE L. 792 DU

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1980 relative au calcul de l'indemnité de licenciement pour faire application des dispositions du décret du 15 février 1988 en fixant le montant de l'indemnité de licenciement de l'intéressé à la somme

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