être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

X... sollicitait un certificat d'urbanisme est situé à plusieurs centaines de mètres d'un hameau dans une zone boisée qui constitue un espace naturel, lequel serait menacé par une construction dispersée

X... dans la zone naturelle ND, secteur NDcp, réservé à des installations sportives et d'intérêt public compte tenu de la qualité et de l'intérêt du site boisé et montagneux, en bordure de la rivière le

à la révision générale des évaluations des immeubles retenues pour la détermination des bases des impôts directs locaux, les propriétés non bâties "sont classées en sept groupes : ... 5ème groupe : bois

remembrement des propriétés foncières dans la commune de Cortevaix à l'intérieur d'un périmètre unique de 838 hectares incluant la totalité du territoire de cette commune à l'exception des espaces boisés

PIERRE Z..., DEMEURANT LE BOIS DES GROTTES A ASNIERES-LES-DIJON, MESSIGNY COTE-D'OR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

départemental de l'agriculture, que la zone où Electricité de France devait procéder à des abattages d'arbres en vue de la réalisation des travaux projetés n'avait pas le caractère de terrains à l'état boisé

QUE, SI, A LA SUITE DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 4 JUIN 1971, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT DU MASSIF BOISE DE MONTMORENCY, LE BOIS QUI FAISAIT L'OBJET DE LA DEMANDE

vallée de Chevreuse qui a le caractère d'un site inscrit et qui fait partie des zones prioritaires de la ceinture verte régionale et du fait que ces terrains, bordés à l'ouest et au sud par des zones boisées

, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant l'ensemble des terres de la commune de Gaudies dans une catégorie unique de "terres" malgré l'existence de quelques parcelles boisées

services ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le classement en zone I NAc de cette parcelle, même si elle comporte une construction de caractère, en très mauvais état, entourée d'un espace boisé

ressort des pièces du dossier que le SIAT a acquis en 1967 diverses parcelles en vue d'aménager sur le plan d'eau du château de Gurson une base de loisirs comprenant un parcours de santé dans un espace boisé

Lionquet, à la limite avec le Var" ; Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que les terrains appartenant à la SOCIETE SEMAIRE sont situés dans le vallon de Mentaure, dépourvu de tout boisement

par délibération du conseil municipal après enquête publique à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et : / - que la modification n'ait pas pour effet de réduire un espace boisé

; qu'en affirmant la nécessité de l'aménagement au regard des éléments qu'elle a relevés, elle a implicitement mais nécessairement écarté le moyen tiré de ce qu'il entraînerait la disparition d'un boisement

X..., qui exploite une entreprise de débit et négoce de bois dont les résultats sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, a constitué, le 23 octobre 1976, avec sa nièce

situé sur le territoire des communes de Gacé et de Coulmer (Orne), comprenant notamment une maison de caractère et deux petits pavillons datant du XVIIème siècle, un ancien presbytère, une parcelle boisée

un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans boisés

ND des parcelles en cause n'était pas entaché d'illégalité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'emplacement réservé n° 59, constitué par un terrain pentu et boisé

se conformer à l'autorité de la chose jugée, la commission nationale d'aménagement foncier a retenu trois natures de culture ; qu'il ressort des pièces du dossier que pour les catégories "prés" et "bois