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13 464 résultats pour « compositions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645007

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU DU DECRET DU 14 MARS 1970 FIXANT LA COMPOSITION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946889

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

.., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 1988 susvisé : "La commission spéciale de la taxe d'apprentissage est composée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883702

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

que cette appréciation n'est pas contredite par les pièces du dossier ; que dans la nature de culture "terres", dans laquelle ont été classés l'ensemble des apports des requérantes, les différents comptes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005068

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Le temps passé en disponibilité ne compte pas pour l'avancement au choix ; il compte pour la moitié de sa durée pour l'avancement à l'ancienneté et, dans la limite de dix années, pour les droits à pension

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845850

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT -Recrutement d'un professeur - Commission de spécialistes - Composition

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923042

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

a été imputé dès le 4 juillet 1995, soit avant le dépôt du compte de campagne de la liste, sur le compte-courant d'associé de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234889

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

lieutenant qui assurait le commandement par suppléance de son escadron alors que cet escadron était en déplacement en Nouvelle-Calédonie pour participer à des opérations de maintien de l'ordre ; que le comportement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643758

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

D'ENSEIGNANTS ELUS PAR LEURS COLLEGUES ET COMPLETEES, LORSQUE L'ACTION DISCIPLINAIRE CONCERNE DES ETUDIANTS, PAR DES REPRESENTANTS ELUS DE CEUX-CI ; QU'IL RESULTE TANT DE LA COMPOSITION QUE DE LA MISSION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008181770

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

de Saint-Denis de la Réunion, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786304

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

figurent, apportés tant par les responsables de l'entreprise sous-traitante SAAS que par la collaboratrice directe de l'intéressée et par une ancienne stagiaire, que Mme B...faisait preuve d'un comportement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238999

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

sur le fondement de l'article L. 613-16 du code monétaire et financier, de prendre toutes les mesures nécessaires destinées à ramener son coefficient d'exploitation à un niveau inférieur à 100 % à compter

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157834

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636215

Admin. suprême

8 mars 1968

8 mars 1968

CETAT18-01-04-01,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Arrêts provisoires - Irrecevabilité du recours en cassation devant

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136825

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

redevance et la valeur de la prestation ou du service peut être assuré non seulement en retenant le prix de revient de ce dernier, mais aussi en fonction des caractéristiques du service, en tenant compte

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221060

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

des rôles supplémentaires de taxe professionnelle dans le calcul de diverses dotations de compensation de cet impôt, a condamné l'Etat à verser au département de la Charente la somme de 430 267,69 euros

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736627

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

21701 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 15 décembre 1983, tendant à la prise en compte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750942

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 24 janvier 1984 tendant à la prise en compte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723841

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 18 janvier 1984, tendant à la prise en compte

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035401

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 1999 par lequel la Cour de comptes a fixé à titre définitif la ligne de compte dans les opérations menées dans le cadre de l'association Carrefour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code et compte

Source officielle

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SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

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CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

28/01/2026

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COMpositions

SIREN 501322283Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2023

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30/03/2022

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CCA-PERROT, CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 702006222Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession d'une branche de fonds de commerce de travaux de voirie et réseaux divers Acte en date du 13/12/2021 enregistré au ERMONT le 24/12/2021 sous le numéro DOSSIER 202100023008 REFERENCE 9504P61 2021A05689 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Philippe Seguin 95130 Franconville

21/01/2022

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