SI X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation

; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Sanoussy A et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 19 mars 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

Bouzid X..., ensemble la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B...demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 2 juillet 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal

de Mlle Khadija X à destination du Maroc ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris