X..., qui ne soutient pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Hugo D, né le 5 avril 2009 au centre hospitalier de Vichy, présente un handicap imputable à une encéphalopathie anoxo-ischémique d'origine intra

Alain D demeurant..., qui conclut au rejet de la requête ; il fait valoir que sa domiciliation dans le département de Seine-Saint-Denis, zone hautement concernée par les événements actuels, lui confère

04-01-005-02 AIDE SOCIALE - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE - DETERMINATION DE LA COLLECTIVITE AYANT LA CHARGE DE L'AIDE - DETERMINATION DE LA COLLECTIVITE AYANT LA CHARGE DE L'AIDE EN L'ABSENCE DE DOMICILE

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES -Accueil à domicile à titre onéreux (article 1er de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989) - Agrément par le président

X..., domicilié à la chambre régionale des comptes, ... (34064) ; M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SITA FD dont le siège social est 132, rue des Trois Fontanots à Nanterre (92758 cedex) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 ; - le code de justice administrative

B...C..., faisant élection de domicile au cabinet de Maître Nathalie Vitel, avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, 50 boulevard de la Liberté, 93260, Les Lilas ; M.

ou leur décès ; que les fonds recueillis par l'association excèdent notablement les sommes allouées aux artistes handicapés ; que, dès lors, en jugeant que l'activité exercée par l'association domiciliée

Le 8 novembre 2005, après la réception de cet avis, le vérificateur a procédé à une première visite au domicile de M.A.... Le 13 décembre 2005, un second entretien a eu lieu au domicile du requérant.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE DANCY, dont le siège social est au Ban Saint-Martin à Metz (57000), agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés

prévaloir de la qualité de fonctionnaire puisqu'il ne dispose pas de la nationalité française ; qu'il peut bénéficier de soins au Sénégal ; qu'il n'est pas établi que la décision attaquée serait à l'origine

produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187-1 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile

Faredin B, élisant domicile ... ; M.

Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. / Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () /

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 avril 1984 et 2 août 1984, présentés pour la VILLE D'HOUPLINES (Nord), représentée par son maire en exercice, domicilié

termes de l'article L. 52-12 du même code : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant selon leur origine

la mise en place d'un Blalock le 11 décembre 2003, une nouvelle intervention, réalisée le 27 janvier 2005, au cours de laquelle est survenue une complication qui a entraîné une anoxie cérébrale à l'origine

Relèvent également de l'article 3 les personnes fiscalement domiciliées en France ou rattachées à un foyer fiscal domicilié inférieurs au coût réel de la formation des intéressésdepuis au moins deux ans