A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 7 août 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur

supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur" ; que l'article 2 du même décret dispose : "Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, à M. X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2018, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

X ; -Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant que M.

X... se prévalait à un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle de l'enseignement supérieur ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article

Eugène X... en qualité de professeur à l'université de Grenoble I ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-738 du 24 août 1982 relatif au conseil supérieur provisoire des universités ; Vu

D ; - les représentantes du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant que les deux requêtes de M.

novembre 2004, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2005, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 622 du 9 juin 2009 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a prononcé sa

LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 19 JANVIER 1979 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU

EXCEPTIONNELLE DE TRAITEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES, SUBSIDIAIREMENT A L'ANNULATION DE LA DECISION, PRISE AU NOM DU MINISTRE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS

supérieur et de la recherche cette délibération et la décision du 5 juin 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant son recours administratif ; 2°) d'enjoindre au conseil

SUPERIEUR" SUR LESQUELS LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DOIT ETRE CONSULTE, PAR SUBSTITUTION A L'ANCIEN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS

du second degré, les professeurs agrégés : "Peuvent être également affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur" ; Considérant que si l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ...

B..., a infligé à ce dernier la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, assortie

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

X... demande l'annulation de la lettre DAP A3 n° 15 du 8 janvier 1996 et de la lettre du 7 novembre 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui fondent