Lorsque le traitement ne contient aucune information concernant le demandeur, la commission informe celui-ci, avec l'accord du responsable du traitement. / En cas d'opposition du responsable du traitement

Lorsque le traitement ne contient aucune information concernant le demandeur, la commission informe celui-ci, avec l'accord du responsable du traitement. / En cas d'opposition du responsable du traitement

Lorsque le traitement ne contient aucune information concernant le demandeur, la commission informe celui-ci, avec l'accord du responsable du traitement. / En cas d'opposition du responsable du traitement

généraux ; que, par une lettre du 3 juin 1992, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

généraux ; que, par une lettre du 29 mars 1993, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

généraux ; que, par une lettre du 12 janvier 1993, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

généraux ; que, par une lettre du 18 juin 1992, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

généraux ; que, par une lettre du 21 septembre 1992, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

généraux ; que, par une lettre du 29 décembre 1992, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

généraux ; que, par une lettre du 12 octobre 1992, le président de cette Commission l'a informé que l'un des membres de la Commission chargé de l'exercice du droit d'accès avait procédé aux vérifications

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.