Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 20 AVRIL 1977 REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION

clos en 1968 et 1969 de la totalité des profits réalisés au cours de ces exercices sur les emballages consignés impliquait que fussent exclues des bases d'imposition au titre de 1970, 1971 et 1972 les

modes de diffusion de programmes télévisuels en mode numérique, qu'il s'agisse de la diffusion par câble, par satellite, par fibre optique ou par ADSL, ne sont pas susceptibles de se substituer, eu égard

ENREGISTRE LE 2 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DU BOIS ET ARTICLES MANUFACTURES SIBAM , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' OFFICE MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE D'ANTONY, dont le siège est ... à Antony 92160 , représenté par son président en exercice

A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

matériel ; que l'article 10 du contrat prévoyait, d'ailleurs, qu'en cas de modification des conditions d'exploitation du sous-traitant, notamment quant aux outillage et matériel utilisés par lui, le mode

tribunal administratif de Montpellier réduisant le montant de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce par acte du 26 juillet 1991 et remis à sa charge, au titre de l'exercice

la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Cimade, dont le siège est 64 rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice

du 28 avril 2022 précité qui prévoit une application du II de l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles à compter du même exercice.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1980 et 28 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE

A CAEN CALVADOS , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES A CE SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 SEPTEMBRE

délai d'un mois suivant sa demande, un accord-cadre déterminant les modalités d'exercice de ces droits " par la voie de cessions d'une durée d'un an " et dont les stipulations sont conformes à un modèle

la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, l'exécution de la décision porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique de l'association et du centre de santé dont le modèle

et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa. / Tous les moyens d'assistance électronique à l'exercice de la chasse, autres que ceux

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIUS ET CIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT JEAN DE MOIRANS ISERE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

19 FEVRIER 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DIETSCH ET CIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SARREGUEMINES MEURTHE-ET-MOSELLE PLACE JEANNE D'ARC, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

et a en conséquence, dans les déclarations de ses résultats qu'elle a souscrites pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1965 et suivantes, rattaché aux résultats de chaque exercice