exercices clos le 30 juin de chacune des années 1982, 1983, 1984, 1985 en prévision d'une charge correspondant à sa participation à la résorption du déficit du régime communautaire d'organisation de la production

cotisations du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés agricoles des Bouches-du-Rhône pour l'année 1979, l'assiette de ces cotisations pour les productions

Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (...) / 2.

d'un mémoire complémentaire a été annoncée, qu'après la production de ce mémoire. 4.

cheptel, l'administration s'est fondée sur une note de service du 17 avril 2001 du ministre de l'agriculture qui limitait à trois mois la période durant laquelle le préjudice lié à ces pertes de production

; qu'aux termes de l'article L. 641-7 du même code : La reconnaissance d'une appellation d'origine est prononcée par un décret qui, notamment, délimite l'aire géographique de production et détermine

les mentions: a) pour l'élevage traditionnel et uniquement si les conditions correspondantes fixées à l'annexe II sont remplies, les mentions établies à l'annexe I, partie A ; b) pour le mode de production

ET POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 MARS ET 27 SEPTEMBRE

termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : « Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

RELATIVES À UNE PERSONNE MENTIONNÉE DANS CE TRAITEMENT - RÉGIME ANTÉRIEUR À LA LOI N° 2015-912 DU 24 JUILLET 2015 RELATIVE AU RENSEIGNEMENT - 1) POSSIBILITÉ DU JUGE DE DEMANDER, HORS CONTRADICTOIRE, LA PRODUCTION

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que Mlle X... a demandé au tribunal administratif d'ordonner la production

UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES PENALITES MISES A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970, POUR DEFAUT DE PRODUCTION

l'article L. 632-1 du code rural, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : I - Les groupements constitués par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production

transférée totalement ou partiellement à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier selon des modalités à déterminer" ; qu'enfin selon l'article 4 : "Afin de mener à bien la restructuration de la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence définie aux articles

industrielle d'électricité et que l'interruption de cette production, consécutive à l'arrêt du réacteur, devait être regardée comme une suspension d'activité au sens des dispositions précitées de l'article

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Vidéo-Pic Production à la date de sa dissolution ; que, par l'arrêt contre lequel la S.A.

L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société générale des eaux de Guadeloupe, annulé la procédure de passation de la convention de délégation de service public de la production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.