ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'autre part, pour la carrière des fonctionnaires

le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'appel d'offres engagé par Nantes Métropole en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux

pratiques ou 150 heures de cours ou de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente " ; 7.

supérieurs, par voie de concours interne ou au choix.

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

lorsqu'elle examine la candidature d'une personne handicapée à un emploi de l'Etat ou d'une des collectivités ou établissements visés à l'article L.323-12 4° du code du travail ; ce décret peut également

intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils étaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires

B...avait quitté précipitamment le service, sans prévenir ses supérieurs ni donner la moindre explication, que, le 21 mai 2004, alors qu'il était en congé maladie, il avait quitté son domicile en dehors

du décret du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat que l'agent qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue d'assurer son emploi

d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ".

ET QU'ELLE ETAIT DONC SUPERIEURE A 30 % DU PRIX DE CESSION DE LA PROPRIETE ; QU'IL A JUGE QUE CE BATIMENT NE POUVAIT EN CONSEQUENCE ETRE REGARDE A LA DATE DE LA CESSION COMME DESTINE A ETRE DEMOLI ; QUE

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

annule le jugement en date du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal invite le maire de Saint-Leud'Esserent à fixer ses conditions de travail

lorsqu'elle examine la candidature d'une personne handicapée à un emploi de l'Etat ou d'une des collectivités ou établissements visés à l'article L. 323-12-4° du code du travail ; ce décret peut également

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ecole supérieure d'informatique de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er octobre 2010

dans le monde romain au cours de l'antiquité classique, de l'antiquité tardive et de la période humaniste ; qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 22 mars 1994 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui a infligé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ; - la loi

supérieur ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu