CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 210 résultats pour « voisin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991012

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

K et plusieurs autres voisins, tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que de l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a transféré ce permis de construire à la SNC

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D, voisins du projet litigieux, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part l'annulation, d'autre part la suspension en référé de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187693

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489771.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

. / La bonne transition volumétrique et architecturale de la construction projetée nécessite que soient prises en compte les caractéristiques des bâtiments voisins (nus de façades, hauteurs des niveaux

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029476910

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

l'implantation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lavernhe-de-Séverac et pour l'autre à l'implantation d'une quatrième éolienne sur celui de la commune voisine

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734928

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1984 et 24 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600513

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération d'Annemasse - les Voirons - Agglomération est rejeté.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740479

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

ressort pas des pièces du dossier que la délimitation de la zone classée non constructible NC b repose sur une appréciation manifestement erronée ; que l'existence de constructions sur des terrains voisins

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727391

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

par des parcelles non construites ; que, si ces parcelles sont relativement proches de l'agglomération, cette proximité n'est pas immédiate ; qu'ainsi, et nonobstant l'existence le long de la route voisine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728374

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Philippe X..., bien que ce dernier ait obtenu une note moyenne annuelle voisine de 10 sur 20 ; Considérant qu'aucune disposition réglementaire n'imposait au jury de proposer pour l'admission un candidat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743859

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

éviter l'effondrement dudit immeuble ; que cette inaction a constitué une faute lourde qui est directement à l'origine des dommages subis, du fait de l'effondrement de cette maison, par l'immeuble voisin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744663

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

X... un permis de construire en vue de couvrir un passage existant entre la maison de l'intéressé et la maison située sur le lot voisin, appartenant aux consorts Y..., et que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744913

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

lorsqu'ils ont plus de 30 mètres de long, il résulte de ses termes mêmes que cette exigence ne concerne que les terrains dont l'accès à la voie publique se fait par un passage aménagé sur un fonds voisin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Emile Z... n'est pas erroné, la différence de classement avec une parcelle voisine et comparable classée T 5 ne pouvant suffire à établir une erreur d'appréciation compte tenu du faible écart de valeur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768072

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

bâtiments destinés à usage de porcherie industrielle permettant l'élevage de truies destinées à la reproduction et s'ajoutant au complexe agro-industriel qu'il possède déjà, implanté sur des parcelles voisines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751014

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

compte tenu des habitants recensés et de ceux dont l'implantation prochaine était prévisible, s'élevait au plus à 2 400 personnes ; que même en ajoutant à ce chiffre celui des habitants des localités voisines

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752098

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Billom, le commissaire enquêteur s'est borné à appeler l'attention de l'autorité compétente sur la nécessité pour ces activités créatrices d'emplois de ne pas provoquer de nuisances excessives aux voisins

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753411

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

six membres du personnel hospitalier étaient présents à proximité des lieux et sont intervenus immédiatement pour porter secours tant à Mme Y... qu'aux autres malades se trouvant dans des chambres voisines

Source officielle

Page 40 sur 161

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 555 résultats

Journal officiel
Créations

VOISIN, Tiffany, Janine, MARTORANA

SIREN 932899909Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YANNICK VOISIN ELECTROMENAGER

SIREN 819944521Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

VOISIN

SIREN 808626279Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/09/2026

Voir →

Créations

VOISIN, Stève,Jacques,Marcel,Maurice

SIREN 753581057Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

15/09/2026

Voir →

Créations

VOISIN, Michèle, Huguette

SIREN 338432461Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

15/09/2026

Voir →