Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

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Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé, faute pour le tribunal administratif d'avoir statué sur ce fondement de responsabilité invoqué par la MAIF ne peut

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

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foncière du projet de création d'un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne Super Catena de 1 900 m² de surface de vente à Noé (Haute-Garonne) ; que doivent, dès lors, être écartés les moyens

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141,67 euros en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du complexe immobilier de loisirs de Chalmazel qui lui avait été confiée contractuellement par le syndicat mixte de la station de sports

, d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge administratif de remettre en cause l'appréciation portée par le jury d'un examen sur la valeur des épreuves subies par un candidat ; que, par suite, le moyen