30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 54-07-01

grade peuvent participer en qualité d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes (...). / III. - Les sages-femmes des hôpitaux du second grade peuvent assurer des fonctions

A L'ETRANGER demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

commercial a accordé à la SAS Chapelle Distribution, l'autorisation préalable requise pour créer une station de distribution de carburants, d'une surface de vente de 225 m², attenante à un magasin à l'enseigne

Par suite, le moyen tiré de ce que le comité de sélection aurait été irrégulièrement composé ne peut qu'être écarté. 7.

janvier 2005 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la SAS Morcia l'autorisation requise en vue de la création d'un supermarché de type maxidiscompte d'une surface de 570 m2 à l'enseigne

) ; 2° La densité d'équipement en moyennes et grandes surfaces dans cette zone ; 3° L'effet potentiel du projet sur l'appareil commercial et artisanal de cette zone et des agglomérations concernées,

En vertu de son article 3, la prime d'attractivité est aussi attribuée aux agents contractuels de première et seconde catégorie recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

commercial a accordé à la SCI Foncière Chabrières l'autorisation d'étendre de 979 m2 la surface de vente du magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage et de jardinage exploité sous l'enseigne

juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Carrefour Property l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un hypermarché de 2 881 m² à l'enseigne

En ce qui concerne les instances devant le juge administratif, elles s'appliquent à tous les moyens nouveaux présentés depuis le 1er janvier 1987" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les

Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique " ; 20.

2021 par laquelle la Commission nationale d’aménagement commercial a refusé de lui délivrer une autorisation d’exploitation commerciale pour le regroupement des surfaces de vente de l’hypermarché à l’enseigne

alinéa interdisant l'aménagement d'emplacements réservés aux fumeurs dans les établissements d'enseignement ; qu'en sa qualité de professeur certifié ayant vocation à enseigner dans les établissements

doit être écarté ; Quant aux moyens tirés du défaut d'information des personnes concernées et de l'absence de garanties de sécurité suffisantes : Considérant que les moyens tirés de ce que le ministre

Multypromotion devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ; Vu

18 mai 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Noidis à créer à Pusey (HauteSaône) un ensemble commercial de 4 700 m² par transfert d'un magasin à l'enseigne

des centres équestres, ainsi que des décisions du même jour reconnaissant cette qualité au Groupement hippique national (GHN), au Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance, par la note de service attaquée, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit,

ait le cas échéant à changer de lycée en fin de seconde, ne pouvait être regardée comme revêtant un caractère d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative