Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens relatifs à la régularité de la composition du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens statuant après cassation et renvoi : Considérant que

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 31 juillet 1992 pris sur le fondement du règlement sanitaire du département de Paris, le préfet de police a ordonné la fermeture

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre le refus d'autorisation opposé à la société CANAL 9 dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence et Toulon

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard à la connexité existant entre les conclusions de la requête n° 182 780 de la SOCIETE PARCHEMINER CARRIERES et de M. X...

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : Aux termes de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 : "Dans chaque corps

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : "Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Télé Free Dom et de la S.C.P.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE, de l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE et

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que le maire de la commune de Maurepas a délivré à M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Henery, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Syndicat d'agglomération

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 septembre 1995 en tant qu'elle concerne

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du PREFET DES ALPES-MARITIMES sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort de la copie de l'arrêt versée au dossier que l'arrêt comporte les noms des membres de la juridiction

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'après avoir relevé que le projet, déclaré d'utilité publique par un arrêté

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Intermédia et de la S.C.P.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 25 juin 1993, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 2

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 14 juin 1991, le tribunal administratif de Marseille a déclaré le département des Bouches-du-Rhône responsable des

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société "La Cinq", - les conclusions de M.