Y..., célibataire et sans charge de famille, fait valoir qu'il vit en France depuis le 1er janvier 1995, chez sa soeur et son beau-frère qui constituent sa seule famille, il ressort des pièces du dossier

procédure d'adjudication publique initialement choisie par une procédure de location amiable, la délibération du 18 février 1988 a eu pour seul objet d'écarter leur candidature au profit de celles du beau-frère

frontière : Considérant que si, Mme Warda X..., épouse Y, fait valoir qu'elle est mère d'un enfant né en France le 12 septembre 2003, que ses autres enfants sont scolarisés en France, qu'elle a trois beaux-frères

permanents ou quasi-permanents, et parfois élevés, liés à la présence des joueurs et, certains jours, de public ; qu'au surplus, les périodes d'utilisation les plus intenses coïncident avec les périodes de beau

faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées, qu'en particulier, le procès-verbal d'autopsie concernant le beau-frère

X..., célibataire, se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de sa soeur, de son beau-frère et de ses neveux, ainsi que d'un projet de mariage pour soutenir

un visa ; que si Mme A soutient percevoir, en plus de ses revenus, une pension de réversion, elle ne produit aucun justificatif au soutien de ses allégations ; qu'elle n'établit pas non plus que son beau-frère

X, entré en France le 8 novembre 2000 et âgé de trente six ans à la date de l'arrêté attaqué, fait valoir qu'il est hébergé chez sa mère et son beau-père, de nationalité française, qui souffrent tous les

X... réside au Maroc chez ses parents et n'invoque que la présence en France de son beau-frère, lequel aurait formé le projet de l'adopter ; qu'ainsi, la mesure prise à son encontre n'a pas porté d'atteinte

département de la Loire), sur le territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux

une convocation le 12 avril 2002, il a été reçu, le 28 mai suivant, à la préfecture de la Haute-Savoie où il a été procédé à son audition au cours de laquelle il a bénéficié de l'assistance de son beau-frère

DE L'ARTICLE 3 ALINEA 3 DU DECRET DU 29 OCTOBRE 1936 DEMEURE EN VIGUEUR "LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNEMENT, TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE L'ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS

notifiée aux propriétaires et entraînera pour eux l'obligation de ne procéder à aucune modification de l'immeuble ou partie de l'immeuble inscrit sans avoir, quatre mois auparavant, avisé le ministre des beaux

LEURS BEAUX-PARENTS, ET, ENFIN, A LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE ; QUE LA SOCIETE D'ASSURANCE FRANCO-ASIATIQUE A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN DE CONDAMNER L'ETAT DANS LA LIMITE

ET SON BEAU-PERE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1964, D'OU SONT ISSUES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15-II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET PROPRIETAIRE D'AUTRES IMMEUBLES QUE LA MAISON

DEMANDE EST FONDE SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS ; CONS., D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER, 3EME ALINEA DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 : "A COMPTER DU JOUR OU L'ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS

concerne les rapports entre l'Etat et la commune des Ponts-de-Cé : Sur la responsabilité de l'Etat : Cons. que l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913, qui soumet à l'autorisation du ministre des beaux-arts

que de même l'article 10 de la loi du 2 mai 1930 modifié par le décret du 7 janvier 1959 dispose que "tout arrêté ou décret prononçant un classement est publié par les soins de l'administration des beaux-arts

PAR LA REQUERANTE EST SANS RAPPORT AVEC LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE MIS FIN AU CONTRAT DE CONCESSION ; CONSIDERANT ENFIN QUE LES LETTRES EMANANT DE L'ADJOINT AU MAIRE DE LYON CHARGE DES BEAUX-ARTS

monuments historiques : "Aucun immeuble classé ou proposé pour le classement ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre des beaux-arts