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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411816

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411908

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Espuna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411931

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Lupa Immobilière France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636528

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760224

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la société Réseau ferré de France (RFF), à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002385

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002386

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002394

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602003

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660389

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Florent ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660390

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Florent ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538069

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288244

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Fibres ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604156

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Chateaudin ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454660

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003673

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Etares ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029069575

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069604

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024431

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028105117

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. B...; 1.

Source officielle

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