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19 584 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038758949

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

année. (...) ; / ii) un tableau qui établit, pour chaque mesure, pour chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique, la participation

Source officielle

Page 41 sur 980

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un groupe hiérarchique donné, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724759

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces demandes seront examinées au cas par cas, en fonction des capacités d'accueil de chaque département et de l'intérêt du service.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729950

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES -Composition de la chambre nationale de discipline auprès

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677582

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

PUBLIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 524 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE "DANS CHAQUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642863

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

. | 55-01-02-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - Procédure - Conseils départementaux - décisions prises

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788748

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES | 55-01-02-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788758

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES | 55-01-02-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670755

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

QU'A LA DIFFERENCE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1940 QUI DONNAIT COMPETENCE EXCLUSIVE A CHAQUE CONSEIL REGIONAL POUR ASSURER "LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS DE L'ORDRE" , POUR EN GERER LES BIENS, POUR "

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657581

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

L'ADMINISTRATION AURAIT PRIS UN VERITABLE ENGAGEMENT DE PROCEDER A L'ASSIMILATION DONT S'AGIT MANQUE EN FAIT ; CONS., ENFIN, QU'EN L'ABSENCE DE DISPOSITION EXPRESSE, L'ADMINISTRATION N'EST PAS TENUE DE DOTER CHAQUE

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660315

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

. | 55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - Radiation du tableau - Membre exerçant un emploi

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838506

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

. | 55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Missions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008037398

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF | 55-01-02-015-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958784

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

répartition de ces carnets incombe, chacun en ce qui le concerne, à l'Ordre national des médecins, à l'Ordre national des chirurgiens dentistes, à l'Ordre des vétérinaires, qui adressent, annuellement, à chaque

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007366

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580451

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

la directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005, ni aucune disposition du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'imposent au conseil d'administration de l'OFPRA d'examiner, à chaque

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124492

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser, à chaque collectivité locale, groupement de communes doté d'une fiscalité propre ou fonds départemental de péréquation

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427496

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, les fonctions relevant de leurs administrations au sein des groupes de fonctions prévus pour chaque corps.

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659081

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

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