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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242896
5 novembre 2009
5 novembre 2009
rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Premier Martial, Kette Cédric Marly et Colaire
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663318
2 mars 2011
2 mars 2011
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946455
27 avril 2011
27 avril 2011
notamment le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946461
27 avril 2011
27 avril 2011
le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154054
10 juin 2011
10 juin 2011
A, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction Vente Forum des Arènes et de la SCP Monod, Colin, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024090
22 mars 2010
22 mars 2010
observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE SUD DE NOUVELLE CALEDONIE et de la SCP Monod, Colin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377630
6 mars 2009
6 mars 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Montferrand, - les
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829707
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041007
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE NORSUCOM et de la SCP Monod, Colin
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952087
20 octobre 2010
20 octobre 2010
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008244183
8 mars 2006
8 mars 2006
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SCI CHAMP REDON, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330550
2 juin 2010
2 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LOOS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364687
9 juin 2010
9 juin 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de Mme Nathalie
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446186
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE CALEDONIE et de la SCP Monod, Colin, avocat des consorts A, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486989
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704513
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL ANSET TAHITI et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du Gouvernement de la Polynésie française ;
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908809
21 mai 2012
21 mai 2012
A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la Communauté urbaine du Grand Nancy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000026856820
28 décembre 2012
28 décembre 2012
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
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