administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de la signature du marché public de nettoyage entretien en ménage courant

association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants

A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 mars 2007 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU

A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 février 2016 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me de La Burgade, avocat au Conseil

l'angle qu'elle forme avec le chemin de la Petite Minière à Guyancourt (78280), et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, deuxièmement, sur la section courant

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SARL Three Com a fait l'objet, l'administration a estimé que le compte courant d'associé ouvert dans les

Merck Sharp et Dohme Chibret, par Ferlux S.A. et Ferlux Labo, trois établissements distincts situés respectivement au siège social à Paris, à Riom (Mirabel) et à Cournon d'Auvergne ; 2°) d'annuler pour

formation d'une liste concurrente puisque le décret exige qu'une liste comprenne au moins trois candidats retraités ; que le décret méconnaît ainsi l'exigence constitutionnelle du pluralisme des courants

2002 ; qu'il a, par décision du 8 novembre 2001, n° 65/01, décidé de la création d'"agences de conduite" auxquelles il a confié la conduite des ouvrages HTA, c'est-à-dire des ouvrages de tension en courant

Le montant net des plus-values à court terme peut être réparti par parts égales sur l'année de leur réalisation et sur les quatre années suivantes ... 2.

société Stamping International au titre des années 1996, 1997 et 1998 et imposées dans la catégorie des traitements et salaires, et, d'autre part, à raison du solde débiteur au 31 décembre 1998 du compte courant

) ; qu'aux termes de l'article 180 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : Les délais définis au I de l'article 178 (...) courent à partir des termes périodiques ou du terme final fixé par

de l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou d'une exploitation minière, les intérêts, arrérages et tous autres produits : 1° des créances,... 4° des comptes courants

le 30 avril 1974, date de clôture de l'exercice, a rapporté aux résultats imposables de l'exercice clos à cette date les intérêts que ladite société avait versés sur une partie des avances en compte courant

2° bis, les personnes physiques qui bénéficient d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes-courants

du 19 mai au 18 novembre 2004 ; que, par une décision du 12 novembre 2004, elle a été maintenue dans la même position pour une période d'un an courant du 19 novembre 2004 au 18 novembre 2005 ; que les

2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable tendant à la révision de sa notation pour la période courant

dans l'assiette de l'impôt sur le revenu sont celles qui, au cours de l'année d'imposition, ont été mises à la disposition du contribuable, par voie, soit de paiement, soit d'inscription à un compte courant

par le préfet de Mayotte sur la demande qu'il lui a adressée le 14 mars 2002 et tendant au versement, d'une part, des intérêts de retard afférents à l'indemnité spéciale d'éloignement pour la période courant

X courrait des risques en cas de retour dans son pays d'origine ne peut être utilement invoqué au soutien de ses conclusions dirigées contre l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; que, d'autre