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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409935
7 octobre 2020
Le 6 juillet 2016, la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté comme irrecevable le recours formé contre cet avis par la société Chalondis, qui exploite un supermarché sous l'enseigne Leclerc
CETAT:CETATEXT000042409936
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219466
25 janvier 2006
les conditions d'accès au site d'implantation du projet, ni par le temps de déplacement nécessaire pour y accéder en provenance de la commune de SaintAunès, l'établissement commercial à l'enseigne Leclerc
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154347
11 juillet 2002
Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402142
20 février 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, représenté par le président du conseil général, dont le siège est Hôtel du Département Rond-Point du Général Leclerc
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216
16 février 2024
Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ECLI:FR:CECHS:2025:498608.20250616
16 juin 2025
Renaud Vedel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:496368.20241231
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2025:493243.20250625
25 juin 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:500250.20250616
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064766
13 février 2013
des étrangers (ADDE), dont le siège est 2-4, rue de Harley à Paris (75001), représentée par sa présidente en exercice, le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040987
20 décembre 2011
que les sociétés anonymes Maurepas Distribution et BOULOGNE-DISTRIBUTION, dont le capital était détenu en totalité par des membres de la famille , exploitaient chacune un hypermarché sous l'enseigne Leclerc
7 SS
CETAT:CETATEXT000007622424
14 mai 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622426
7 mai 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622939
24 novembre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631648
5 février 1992
LEMERCIER, qui a commencé au siège de l'exploitation, l'inspecteur a emporté, sans la demande écrite du contribuable et sans lui délivrer de reçu, l'ensemble de ses documents comptables, et notamment les
CETAT:CETATEXT000007624562
13 octobre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ANONYME "PESSAC AUTOMOBILES", - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081914
25 mai 2011
Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de deux boutiques totalisant 147 m², à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; 2°) de mettre à la charge de la société Samdis une somme de 6 000 euros au titre des
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829724
1 juillet 2009
enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868762
26 mai 2009
LECLERC n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration a réintégré dans son revenu imposable et a imposé les sommes à l'abattement desquelles il avait procédé à ce titre ; Sur les conclusions
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