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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298100

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298101

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298102

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298103

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298104

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298105

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345412

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345413

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345414

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345415

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345416

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345417

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859528

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980211

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune du Moule, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989219

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

requête : Considérant que la commune de Capbreton a lancé un appel d'offres pour l'attribution avec occupation du domaine public, d'emplacements de vente de glaces, confiseries et pâtisseries par des marchands

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005371

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903243

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN, et de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008129452

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

ressortissant français, résident en France ; que dans ces conditions et alors même qu'une fille de l'intéressée et son beau-père se trouvent en Algérie et que son mari, qui est capitaine de marine marchande

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005375

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223831

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Z... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B a formé auprès des autorités consulaires françaises à Dakar une demande de

Source officielle

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