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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817270

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663377

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

Requêtes de l'Association des médecins du travail de l'assistance publique à Paris et du syndicat C.F.D.T. du personnel de l'assistance publique à Paris tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650801

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PARIS REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008006832

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

cas échéant, des moyens relevés d'office ; que ces règles sont applicables à l'ensemble de la procédure d'instruction à laquelle il est procédé sous la direction de la juridiction ; Considérant, d'une part

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012146

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

limites dans lesquelles l'allocation d'assurance peut se cumuler avec des avantages de vieillesse, d'autres revenus de remplacement à caractère viager et des pensions d'invalidité ; que, par suite, les parties

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177743

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251696

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

; Vu 2°), sous le n° 288158, l'ordonnance du 30 novembre 2005, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714224

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Une telle participation doit être affectée au financement de la réalisation d'un parc public de stationnement dans le délai de cinq ans à compter de son paiement.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698996

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Considérant que l'association " Baronnies libres sans parc " demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622917

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X..., dont l'entreprise fabrique notamment des pagaies et avirons munis de pales en plastique, a fait l'objet d'une rectification d'office de son chiffre d'affaires en raison des irrégularités relevées

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489836.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

des produits pour animaux et, d'autre part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738329

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Nice a condamné la société SPIE Batignolles à leur verser une indemnité de 30 000 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait des travaux de construction d'un parc

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758458

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Omission de statuer - Absence - Litige relatif à l'exécution d'un contrat - Tribunal administratif ayant disjoint des conclusions pour statuer ultérieurement sur une partie

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835855

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

qu'aux termes de l'article L.111-1-2 du même code : "En l'absence de plan d'occupation des sols opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786793

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... et autres ; que les parties en cause, étant parvenues à un arrangement amiable, se sont mises d'accord pour allouer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007790960

Admin. suprême

1 février 1991

1 février 1991

X... et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615157

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE CES DIVERS LOGEMENTS POSSEDENT DES ENTREES SEPAREES ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, LES LOGEMENTS LOUES DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES APPARTEMENTS DISTINCTS QUI NE FONT PARTIE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662206

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

LA SEULE REPARATION A LAQUELLE LA VILLE DE BOURGOIN JALLIEU PUISSE PRETENDRE, DU FAIT DU RETARD AVEC LEQUEL GAZ DE FRANCE S'EST ACQUITTE DE SA DETTE, CONSISTE, EN L'ABSENCE DE MAUVAIS VOULOIR DE LA PART

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648935

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

A PARIS 16EME ET POUR LE SIEUR Y... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

IMMEUBLES CONSTITUANT L'ENSEMBLE DIT "GROUPE TEYSSEIRE", LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A, SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, CONDAMNE, D'UNE PART

Source officielle

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16/01/2019

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