Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 10 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, dont le siège est 47/49 avenue Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la

Paul Simon, Jean-Pierre XD..., Robert L..., Alain P..., Bernard M..., Philippe I..., Marc XA..., Christian N... et au ministre de l'intérieur.

. ; - n° 131 150, présentée par Mme Simone XR..., demeurant ... ; - n° 131 152, présentée par Mme Jeannine Y..., demeurant ... ; - n° 131 153, présentée par Mme Monique XV..., demeurant ... ; - n° 131

Jean-Louis YK..., de Mme Odette T..., de Mme Marie-Louise XJ..., de Mme Simone YL..., de Mme Q..., de Mme Monique XH..., de Mme Geneviève YN..., de Mme Madeleine C..., de Mme Paulette R..., de Mme Aline

Marcel XX..., demeurant à Juac, Saint-Simon (16120) ; - n° 134672, présentée par M. James O..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134673, présentée par M.

Simon F..., à M. Jacques C..., à Mme Mona Z..., à la commission nationale des comptes de campagne, au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Jean-Marc E..., à Mme Simone H..., à M. Alain J..., à M. Michel A..., à M. Maurice Y..., à M. Jean-Louis C..., à M. Jean-Pierre X..., à M. Michel F..., à M.

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

requête, enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

requête enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

requête enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

requête, enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

enregistrés les 24 juin et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 8, avenue Simon

enregistrés les 27 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est 47/49, avenue Simon