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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014439

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958598

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007927518

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931890

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936056

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051680

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057741

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074812

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074821

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007878374

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768798

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Briançon Béton, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du dernier alinéa de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007979059

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739935

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Y... et de l'Assocation Protection et Défense du Quartier Plateau Nord de Suresnes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740336

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Saint-Ouen, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête °n 49 809 de la Société JLP et la requête

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741359

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Waquet, Farge, avocat de la société commerciale de matériaux pour la protection et l'isolation, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731491

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME : Considérant que la circonstance que les puits appartenant à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746499

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Le Prado, avocat du département d'Ille-et-Vilaine et de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée Gomaloc, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Elma, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations du deuxième tour des élections municipales de Sainte-Rose le 19 mars 1989, le bureau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737631

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la commune de RIEZ, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du ministre de l'équipement, du logement,

Source officielle

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