CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

816 résultats pour « avis du médecin qualifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249844

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

circonstancié du 13 janvier 2003, prenant en compte une partie des observations qu'elle y avait formulées ; que, dès lors qu'un avis conforme de la Commission n'est pas requis, la circonstance que les

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

La société MJ Synergie et la société Marie AW ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Place du marché.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112466

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B..., signataire de la requête, avait ainsi qualité pour agir au nom de la fédération. Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la ministre du travail doit être écartée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893512

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 ; Vu la décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184602

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A... D..., auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France, l'Alliance des praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (Alliance-DEDF), l'association Information sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), l'association Médecins

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465188.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit que, pour ces activités, " un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives des établissements de santé

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008255110

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

la déclaration de l'état d'urgence vise à l'institution d'un « couvre feu » ; que la jurisprudence admet la légalité de dispositions en ce sens prises par l'autorité de police sans qu'il soit besoin d'avoir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

installés en cours de promenade d'un dispositif d'isolation phonique garantissant la confidentialité des échanges ; - de prendre toutes mesures susceptibles de garantir aux femmes détenues l'accès à un médecin

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 195 536,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors du déroulement de sa carrière

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038071585

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Le Conseil national de l'ordre des médecins, sur la proposition duquel a été pris l'arrêté contesté, justifie d'un intérêt suffisant au maintien de celui-ci.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association la Ligue des droits de l'homme, l'association Médecins

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575671

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

(C-391/16, C77/17 et C-78/17) , que la " révocation " du statut de réfugié ou le refus d'octroi de ce statut ne saurait avoir pour effet de priver de la qualité de réfugié le ressortissant d'un pays tiers

Source officielle

Page 41 sur 41

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.