Julien B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 4.

X... a été déporté en raison de l'aide qu'il a apportée à son fils pour que celui-ci échappe à une incorporation dans l'armée allemande et rejoigne le territoire non occupé ne figure pas sur la liste prévue

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B. ont souhaité recourir à une procédure d'assistance médicale à la procréation, en utilisant les gamètes congelés de M.

Aux termes de l'article L. 558-14 du même code, " Peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52

306360, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 30 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DE LA CAISSE DES DEPOTS

présentation des commissaires-priseurs prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité à 1 445 978,93 euros, assortis des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier

versement pour dépassement du plafond légal de densité qui lui a été réclamé au titre du permis de construire délivré le 24 juillet 1981 ; 2° rejette la demande de la société ; Vu les autres pièces des dossiers

présentation des commissaires-priseurs prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité à 1 339 553,20 euros, assortis des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier

présentation des commissaires-priseurs prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité à 1 341 606,84 euros, assortis des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier

présentation des commissaires-priseurs prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité à 467 447,56 euros, assortis des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

D'UN REGISTRE SUBSIDIAIRE ET D'UN DOSSIER SOMMAIRE DANS D'AUTRES COMMUNES, CETTE DISPOSITION NE CONFERE AU PREFET QU'UNE SIMPLE FACULTE ; QU'AINSI, LE PREFET DU NORD, QUI A PRESCRIT QUE L'ENQUETE AURAIT

, à Maringues (Puy-de-Dôme) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

TENDANT, SOIT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1973 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LUI A REFUSE LE BENEFICE DE LA RENTE VIAGERE D'INVALIDITE

Article 3 : La caisse des dépôts et consignations versera à Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit" ; Considérant qu'il est constant

24 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une période d'un an ; 2°) retienne sa bonne foi ; Vu les autres pièces du dossier

droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre lui a refusé l'attribution du titre de déporté