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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227194

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008224428

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

; Mme Y Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016894

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du PREFET DE POLICE est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140598

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097052

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198725

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108665

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

du 13 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115565

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203607

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Mme Abla X..., épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206818

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169545

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028929155

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010702

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 5 juillet 2001 du magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468104.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

De même, la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008256385

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067320

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Nouri en tant qu'il fixait le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222654

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

B ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008119601

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123259

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler les jugements du 6 mars 2002 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173469

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle

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