X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, sur le fondement

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande

. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Partie du litige.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant, d'une part

B H tendant à l'annulation du jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune

demande et, d'autre part, sur appel incident de la ministre de la culture, annulé ce jugement en tant qu'il y a fait droit et rejeté la demande de Mme B.

Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sur la demande de Mme Yvonne X..., annulé l'arrêté du 20 mars

X demande l'annulation d'une décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande, dirigée contre la décision de refus de

°N 53 la Colette à Vidauban (83550), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 26 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision

Elle a ensuite saisi le tribunal administratif d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le président du conseil général pendant plus

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800128 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

de Marseille, a annulé cet arrêt qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice avait rejeté leur demande

la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant 1°) à l'annulation du jugement du 17 janvier 2005 du tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci a rejeté leur demande

X... demande l'annulation de l'accord d'intéressement du 26 mai 1997 conclu entre France Télécom et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ainsi que de l'ensemble des décisions

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1020736/5-3 du 14 mars 2012 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0906121 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Pierre-François X... demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes

. ; la société à responsabilité limitée "COLOMBES AUTO" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande des cotisations

LIMOGE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 1189 du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation