conditions matérielles d'accueil auxquelles ont droit les demandeurs d'asile, d'autre part, leur demande n'a pas été examinée en fonction de leurs besoins particuliers alors qu'ils présentent plusieurs facteurs

que la commission nationale de règlement amiable des accidents vaccinaux avait « (...) considéré au vu des éléments du dossier que la vaccination contre l'hépatite B pouvait être regardée comme un facteur

pas commis d'erreur de fait en relevant l'existence de certaines pratiques d'affectation a posteriori des ordres de bourse et en estimant que ces pratiques étaient imputables à un certain nombre de facteurs

différences de traitement entre travailleurs féminins et travailleurs masculins en application de critères non fondés sur le sexe, dès lors que ces différences de traitement ne peuvent s'expliquer par des facteurs

enregistré si le chiffre d'affaires de l'officine n'avait pas été affecté par la concurrence exercée par la pharmacie F..., constitue un préjudice indemnisable, pour autant qu'il ne soit pas dû à d'autres facteurs

Dès lors, en tout état de cause, eu égard aux facteurs de cohérence territoriale et foncière devant être pris en compte pour répondre aux enjeux d'intérêt général de ces collectivités en matière d'aménagement

toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que le diagnostic du cancer de la prostate nécessite une démarche globale supposant, outre la prise en compte par le médecin consulté de l'existence de facteurs

installations techniques en cause permettaient le traitement et l'acheminement rapide de commandes importantes ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher quel était le poids respectif des différents facteurs

cadre des expertises diligentées par l'INAO et que n'infirment pas les analyses fournies par l'EARL Pascal Rollet, l'INAO, qui pouvait légalement s'en tenir au constat que les exigences relatives aux facteurs

d'intervention plus nuancées, et faisait valoir que l'intervention était en l'espèce justifiée au vu de l'évolution défavorable du diamètre de l'anévrisme de Mme B depuis 2015, et de l'existence de plusieurs facteurs

pathologique ou génétique, le risque de trisomie 21 était très faible ; qu'il ressortait aussi des pièces du dossier qui était soumis à la cour, comme celle-ci l'a également relevé, qu'aucune analyse des facteurs

code général des impôts, de la fixation par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels en date du 29 novembre 2018, d'un coefficient de localisation affectant d'un facteur

A ne faisait état d'aucun facteur de vulnérabilité en dehors de sa minorité alléguée.

qu'aux termes de l'article D. 162-14 introduit dans le même code par le même décret, cette disposition étant en outre reprise dans le contrat-type annexé à ce décret : « S'il est constaté que la facturation

X... ne comportant aucun détail des différents éléments de la facturation, l'administration était dans l'impossibilité de tirer des données propres à la pratique de M.

X..., et que seule leur facturation était tardive ; que des ventes réalisées dans de telles conditions ne peuvent être regardées comme portant sur des biens usagés au sens des dispositions précitées ;

31 juillet 1996 selon lesquelles la dotation globale pour 1998 est calculée sur la base du montant total des produits constatés, sur l'exercice 1996, au titre des frais de séjour résultant de la facturation

couverts par la loi d'amnistie du 3 août 1995 ; Considérant qu'en estimant que les infractions consistant en la tarification d'actes établie par des tiers sans contrôle ni garantie suffisants et en la facturation