nuit n'avaient pas bénéficié du taux de majoration de 100 % prévu par l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

nuit n'avaient pas bénéficié du taux de majoration de 100 % prévu par l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

nuit n'avaient pas bénéficié du taux de majoration de 100 % prévu par l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

nuit n'avaient pas bénéficié du taux de majoration de 100 % prévu par l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

nuit n'avaient pas bénéficié du taux de majoration de 100 % prévu par l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

long de la journée, ou bien pour faire face soit à des manifestations imprévisibles des infirmités dont le pensionné est atteint, soit à des soins dont l'accomplissement ne peut être subordonné à un horaire

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qu'en l'espèce, la chambre nationale n'a été consultée ni à l'occasion de l'arrêté de suppression de l'office du 22 juin 2006, ni à l'occasion de la décision du 11 juillet 2006 ; que, par ailleurs, il résulte

d'ouverture des services de la mairie ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'examen du contrat de solidarité du 7 janvier 1982 et de son avenant du 18 mai 1982 qu'ils ne comportent aucune clause

indemnités en cause qui n'ont pas le caractère de garantie fondamentale accordée aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat au sens de l'article 34 de la Constitution ; Considérant qu'il ne résulte

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décision du 22 septembre 2004 par lesquelles le directeur du GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION a rejeté sa demande de prise en charge de la cure thermale suivie pour le traitement de troubles de santé résultant

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