/00001 du 21 janvier 2011 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a confirmé le jugement du 10 décembre 2009 du tribunal départemental des pensions de la Sarthe accordant à M.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des

000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesuresd'amélioration des relations

juillet 2023 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Frédéric X... le bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1988/1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 91-647

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux ordres de reversement d'un

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 et notamment son article 78 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ;

menacées d'extinction, ensemble le décret n° 78-959 du 30 août 1978 qui en porte publication ; Vu la loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de la défense ; - le code des postes et des communications électroniques ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le

de finances du 22 avril 1905 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ; - la décision n° 369834 du 18 septembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2025, présentée par la Société d'exploitation