Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de la culture : 2.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

la durée globale du débat et des temps de parole accordés aux représentants en vertu de l'article 15, elles ne portent pas atteinte à leur droit d'expression et ne sont pas entachées d'une erreur manifeste

l'agriculture régi par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ; / 7° Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles

conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte de l'université de Lille, qui, en vertu des statuts de cet établissement public à caractère scientifique, culturel

MAINTIEN EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1965 : CONSIDERANT QUE LE SECTEUR SAUVEGARDE ENGLOBANT LE TERRITOIRE DE LA VILLE ANCIENNE D'UZES A ETE CREE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES

II - les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

suite, en jugeant que la circonstance qu'un emplacement réservé pour la réalisation d'une aire de stationnement destinée à être mise à la disposition du centre national de création et de diffusion culturelle

tenue de répondre à tous les arguments présentés à l'appui des moyens soulevés devant elle par les requérants, tirés de la méconnaissance de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, de l'erreur manifeste

même code : Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel

délivré à la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire, devenue communauté de communes Estuaire et Sillon, le permis de construire un " espace scénographique ", dans le cadre du projet touristique et culturel

Cette condition n'est toutefois pas applicable lorsqu'il s'agit de manifestations publiques de l'activité indépendante... de professionnels du sport ou du spectacle, de conférenciers ou autres personnes

compétences du conseil d'administration de l'université, en violation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; que ces décisions portent une atteinte grave et manifestement

X... de son emploi de chef de culture était motivée, d'une part, par la décision de M.

ni de dénaturation des faits de la cause, en retenant comme étant de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté le moyen tiré de ce que la ville avait pris une sanction manifestement

X le préfet des Hauts-de-Seine ait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette mesure sur sa situation personnelle ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination

supérieur, l'association avenir de la langue française, l'association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française, le cercle littéraire des écrivains cheminots, l'association Institut culture

X soutient qu'en tant que défenseur de la culture kabyle en Algérie, il a été menacé en 1995, et en 2000, année au cours de laquelle une galerie lui appartenant a été saccagée, il ne ressort pas des pièces

"veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi qu'à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture